Conditions générales de vente du site « shop.marideruta.com », géré et distribué par F.lli Mari Maioliche Srl

AVANT-PROPOS – shop.marideruta.com (ci-après « Site ») est un site internet de e-commerce B2C (Business to Consumer) qui propose à un utilisateur privé (ci-après « Client ») des catalogues produits par la société F.lli Mari Maioliche Srl pour la vente via Internet.

Conformément à l’article 7 du décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, l’acheteur est informé que les biens/services faisant l’objet du présent contrat sont présentés par la société F.lli Mari Maioliche Srl (ci-après « F.lli Mari Maioliche »), ayant son siège social à : Deruta (PG) Via dell’artigianato, 14 - Numéro de TVA : 03106070547 - Numéro d’inscription au REA PG (registre économique et administratif de Pérouse) : 264061.

Toute communication ou demande d’informations pourra être adressée soit à l’adresse ci-dessus, soit par courriel à info@marideruta.com. Un personnel de « F.lli Mari Maioliche » contactera le « Client » dans les plus brefs délais. Conformément à l’article 12, alinéa 3, dudit décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, le « Client » peut, grâce à la fonction de téléchargement en PDF des Conditions Générales de Vente de « F.lli Mari Maioliche », les télécharger et en sauvegarder une copie sur son propre ordinateur.

ART. 1 – Informations générales obligatoires à l’intention du « Client »

Les présentes conditions générales régissent tous les rapports entre « F.lli Mari Maioliche », la société détentrice des droits d’exploitation du « Site », et le « Client ». Elles font partie intégrante et essentielle de toute proposition, commande et confirmation de commande de produits émise par le « Client ».

La société « F.lli Mari Maioliche » se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment les présentes conditions générales, entre autres en cas de modifications de la législation. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur date de publication sur le « Site » pour les contrats conclus après cette date. S’agissant de contrats de vente à distance régis par le Code italien de la consommation – Codice del Consumo (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005) et par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, le « Client » bénéficiera de toutes les protections prévues par ces textes et par leurs modifications ultérieures. Les produits achetés sur le « Site » sont vendus par la société F.lli Mari Maioliche Srl, ayant son siège social à Deruta (PG), Via dell’artigianato, 14 – numéro de TVA 03106070547.

ART. 2 – Enregistrement du « Client »

Pour pouvoir utiliser les services du « Site », les utilisateurs devront s’inscrire et accepter les Conditions Générales de Vente prévues dans le présent document. Les achats proposés par « F.lli Mari Maioliche » sur le portail de son « Site » sont réservés aux consommateurs privés, tels que définis à l’article 3 du Code italien de la consommation (décret législatif 206 du 6 septembre 2005), ou aux personnes physiques agissant à des fins indépendantes de leur éventuelle activité commerciale ou professionnelle. « F.lli Mari Maioliche » invite donc toute personne ne répondant pas à la définition de consommateur privé ou d’utilisateur à s’abstenir de s’inscrire. Les entreprises et les clients professionnels sont invités à contacter directement « F.lli Mari Maioliche » par courriel à l’adresse : info@marideruta.com. Il est obligatoire pour le « Client » de fournir les données demandées lors de l’inscription, car elles sont indispensables au bon fonctionnement des services. En cas de refus de la part du « Client », « F.lli Mari Maioliche » se trouvera dans l’impossibilité d’activer lesdits services et d’exercer les activités y liées. D’après l’article 130, alinéa 4, du Code italien de protection des données à caractère personnel – Codice della Privacy, « F.lli Mari Maioliche » fera parvenir au « Client », à l’adresse électronique que celui-ci aura fournie lors de son inscription et dont il est responsable, des communications et des offres commerciales relatives et/ou liées aux services de « F.lli Mari Maioliche », et notamment sa Newsletter. Le « Client » pourra à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas du courriel, demander la cessation de ces envois. Le « Client » souhaitant utiliser le service « Inviter un ami », qui se trouve dans la même section du « Site », pourra cliquer sur le bouton « ENVOYER », déclarant avoir obtenu l’accord du destinataire en ce sens. « F.lli Mari Maioliche » utilisera l’adresse électronique du destinataire uniquement pour l’inviter à s’inscrire sur le « Site », mais ne conservera pas les données afférentes après l’envoi de cet courriel d’invitation.

ART. 3 - Contrat d’achat de Produits

Afin de se conformer au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 en matière de commerce électronique, « F.lli Mari Maioliche » informe le « Client » que, pour conclure le contrat d’achat de Produits sur le « Site », il (le « Client ») devra remplir un formulaire électronique de commande et le transmettre par voie télématique à « F.lli Mari Maioliche », en suivant les instructions qui s’afficheront sur le « Site » au fur et à mesure des différentes étapes de l’achat. Si le « Client » souhaite recevoir une facture, il devra compléter les champs correspondants du bon de commande, en y indiquant son domicile fiscal, son numéro d’identité fiscale et son numéro de TVA. Le contrat est conclu lorsque « F.lli Mari Maioliche » enregistre le formulaire de commande, après vérifié l’exactitude des informations relatives à la commande et au paiement. Avant de transmettre le formulaire de commande, le « Client » pourra relever et corriger d’éventuelles erreurs dans les données saisies, en se conformant aux instructions qui accompagnent les différentes étapes de la procédure d’achat, qui s’afficheront au fur et à mesure sur le « Site ». Une fois le bon de commande enregistré, « F.lli Mari Maioliche » enverra au « Client », par courriel, une confirmation de commande et un reçu de paiement à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription. Il est recommandé de conserver ce courriel comme preuve d’achat. Le bon de commande sera archivé dans la base de données de « F.lli Mari Maioliche » et associé aux informations personnelles du « Client » pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, conformément aux délais légaux. Pour accéder à son bon de commande, le « Client » pourra consulter la section « Historique des commandes - Liste de souhaits » à l’aide de son mot de passe et de l’identifiant qui lui aura été attribué lors de son inscription et où il trouvera la liste de toutes ses commandes. Le récapitulatif de commande, avant confirmation, indiquera les quantités, les codes et les descriptions des produits et services, les prix, ainsi que les impôts et taxes éventuels. À chaque code correspondront la description technique, le modèle, les matériaux, les dimensions, formats et couleurs du produit, conformément à la fiche technique de présentation du produit et de ses variantes. Conformément à l’article 52 du Code de la consommation (décret législatif 206 du 6 septembre 2005), au moment où un produit sera ajouté au panier, le « Client » verra s’afficher les frais de livraison et d’emballage, les modalités de paiement et l’applicabilité au contrat des présentes Conditions Générales de Vente. Il peut arriver que le produit commandé ne soit plus disponible après la validation de la commande. Dans ce cas, le « Client » sera remboursé immédiatement et, quoi qu’il en soit, dans les 30 jours au plus tard après la date de paiement, avec valeur rétroactive à cette date. Si le « Client » a commandé plusieurs produits et que seuls certains d’entre eux sont disponibles, F.lli Mari Maioliche sera en droit d’effectuer une livraison partielle.

ART. 4 – Prix des produits et modalités de paiement

Le prix des produits affichés sur le « Site » inclut la TVA. Avant l’achat, l’acheteur pourra consulter le montant des frais de livraison à sa charge. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, PostePay, Bancomat et cartes prépayées), compte PayPal, Scalapay (en trois fois sans frais), par virement bancaire ou en espèces à la livraison (contre-remboursement). Les données liées à la carte de crédit sont saisies directement sur le site du partenaire bancaire de « F.lli Mari Maioliche » et transmises aux serveurs de la banque sous forme cryptée, conformément à la norme PCI-DSS de niveau 1, la norme de sécurité la plus stricte pour le traitement et le stockage des données de paiement. Pour une sécurité optimale, seul le partenaire bancaire a accès aux informations de la carte utilisée pour le paiement ; « F.lli Mari Maioliche » n’a aucune possibilité de connaître ou de stocker ces données. En cas de paiement à la livraison (contre-remboursement), le transporteur encaissera directement le montant de la commande. En cliquant sur le bouton « Payer » lors de la procédure d’achat, le « Client » déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

ART. 5 – Commandes

Les commandes ne seront traitées que lorsque sera parvenue à « F.lli Mari Maioliche » confirmation du paiement du montant total dû, qui comprend le prix d’achat des produits et les frais de livraison. Tant que le montant dû n’a pas été intégralement réglé, les produits restent la propriété de « F.lli Mari Maioliche ».

La société « F.lli Mari Maioliche » se réserve le droit de refuser les commandes de « Clients » qui ne présenteraient pas de garanties suffisantes de solvabilité, avec lesquels des litiges seraient en cours et/ou dont les comportements à l’achat présenteraient des anomalies. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera immédiatement informé par courriel, avec application des dispositions visées à l’article 3 ci-dessus. Une fois la commande confirmée, le « Client » pourra à tout moment en consulter les détails sur la page web dédiée. « F.lli Mari Maioliche » se tient donc à sa disposition pour faciliter cette consultation, même si le produit en question a temporairement été retiré du catalogue après que le « Client » en ait passé commande.

ART. 6 - Garantie du produit et garantie de conformité du produit

« F.lli Mari Maioliche » s’engage à fournir des produits correspondant aux fiches produit publiées, conformes aux caractéristiques techniques indiquées et à la réglementation en vigueur, et exempts de vices ou de défauts. Cela étant, les produits étant fabriqués artisanalement, de petites imperfections au niveau de l’émail ou de la couleur ne sont pas considérées comme des défauts, mais plutôt comme un « plus » du travail fait à la main. Les produits sont toujours de « premier choix » ; en cas contraire, cela est clairement et préalablement indiqué. La période de garantie prendra effet à compter de la date de la livraison au « Client ». En cas de non-conformité, le « Client » a droit à un remplacement gratuit, dans la mesure où les stocks disponibles à la vente le permettent, sauf si, comparé à l’importance du défaut et à la valeur qu’aurait le produit en l’absence de non-conformité, ce remplacement représente un coût excessif pour « F.lli Mari Maioliche ». En alternative, le « Client » peut, à son gré, obtenir une remise adéquate sur le prix ou résilier le contrat. Dans ce dernier cas, « F.lli Mari Maioliche » remboursera au « Client » le prix payé, ainsi que les frais de livraison, au plus tard 30 (trente) jours après la notification de résiliation. En cas de remise sur le prix, « F.lli Mari Maioliche » effectuera le remboursement dans les mêmes conditions. Le montant du remboursement sera communiqué au « Client » par courriel et crédité sur son compte conformément aux accords qui interviendront entre les parties. Le « Client » devra s’accorder avec le service « Clients » de « F.lli Mari Maioliche » quant aux modes d’expédition de la marchandise.

Les garanties relatives aux produits vendus sont celles directement fournies par le fabricant. Le « Client » devra, sous peine de déchéance, signaler à « F.lli Mari Maioliche » tout défaut de conformité des produits (vice apparent) dans les 7 (sept) jours à compter de la date de livraison. En cas de vice caché, les délais applicables seront ceux prévus par la loi. La garantie de conformité ne s’appliquera pas aux produits réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par le « Client ». F.lli Mari Maioliche décline toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit résultant d’une installation et/ou d’une utilisation incorrectes du produit et/ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, ainsi qu’en cas de dommage résultant d’un cas fortuit ou d’une force majeure.

Les photos et les couleurs des produits présentés sur le « Site » pourraient différer de celles des produits réels en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou outils d’affichage utilisés par les « Clients ». Outre les garanties mentionnées plus haut, les achats effectués via les circuits gérés par « F.lli Mari Maioliche » bénéficient également de la « Garantie de conformité des produits ». La société « F.lli Mari Maioliche » est en effet responsable envers le « Client » de tout défaut de conformité du bien acheté, conformément aux dispositions du Code de la consommation (Titre III – Garantie légale de conformité et garanties commerciales applicables aux biens de consommation, Chapitre I – Vente de biens de consommation, aux art. 128 et suivants du Décret législatif n° 206 du 22.07.2005), à condition que ce défaut soit présent au moment de la livraison et se manifeste dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des marchandises, et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un défaut dont le « Client » aurait eu connaissance lors de la stipulation du contrat d’achat. Tout défaut doit être signalé à « F.lli Mari Maioliche » dans les sept jours suivant sa découverte, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse indiquée à l’article 1, la date du cachet de la poste faisant foi.

ART. 7 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

La société « F.lli Mari Maioliche » se réserve tous les droits sur les textes, œuvres, illustrations et images reproduits sur les pages web du « Site », conformément à ce que prévoient le Code civil italien et les lois relatives à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. À cet égard, et conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, l’utilisation est autorisée uniquement à des fins privées, sauf dispositions autres que celles mentionnées ci-dessus. Toute autre utilisation constitue une falsification et est passible de sanctions au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de « F.lli Mari Maioliche ». Toute reproduction, totale ou partielle, des catalogues publiés et associés au « Site » est rigoureusement interdite.

ART. 8 - Livraison des produits, documentation et emballage

« F.lli Mari Maioliche » effectuera la livraison par le biais de son transitaire, par transporteur conventionné, aux frais du « Client » et à l’endroit indiqué par ce dernier lors de la commande.

À la livraison des produits, le « Client » devra vérifier :

- que le nombre de colis livrés correspond bien à celui indiqué dans le document de transport ;

- que le produit indiqué sur les emballages correspond bien à celui effectivement indiqué dans la confirmation de commande ;

- que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et sans altération de quelque nature que ce soit.

Les dommages éventuels ou la non-conformité du nombre de colis ou des indications fournies devront être signalés immédiatement au transporteur qui effectue la livraison.

Si le destinataire est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé et le « Client » devra contacter dans les plus brefs délais le transporteur ou le transitaire afin de convenir d’une nouvelle livraison. À défaut, les frais d’expédition, de stockage et de récupération du produit seront à la charge du « Client ».

La société « F.lli Mari Maioliche » décline toute responsabilité en cas de retard ou d’échec de livraison dû à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. Les produits seront livrés dans des emballages standard, accompagnés de la documentation nécessaire (à titre d’exemple, les manuels d’utilisation). La livraison est effectuée par des transitaires et/ou des transporteurs de confiance, au tarif affiché lors de la validation de la commande, calculé en fonction du poids, du volume et de la destination des marchandises. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, conformément aux tarifs et coûts indiqués.

ART. 9 - Droit de rétractation

S’agissant de contrats de vente à distance régis par le Code italien de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005), le « Client » bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner le produit acheté et d’obtenir le remboursement du prix d’achat. Ce droit de rétractation doit être exercé, sous peine de déchéance, dans les quinze (15) jours ouvrables après réception du produit, sans aucune pénalité et sans obligation de justification. Pour exercer ce droit, le « Client » doit adresser, dans le délai imparti, une communication à l’adresse indiquée à l’article 1, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être expédiés à « F.lli Mari Maioliche » dans les 48 heures après réception du numéro d’autorisation de retour et parvenir à « F.lli Mari Maioliche », assortis d’une copie du formulaire de retour (que « F.lli Mari Maioliche » aura envoyé au « Client » par courriel avec le code d’autorisation de retour), dans les 30 (trente) jours après leur date de réception. « F.lli Mari Maioliche » se réserve de refuser les retours de produits dépourvus du code d’autorisation de retour. Dans ce même délai de 30 (trente) jours à compter de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, « F.lli Mari Maioliche » remboursera au « Client » le prix payé, ainsi que les frais d’expédition ; en revanche, les frais de retour (voir plus loin) restent à la charge du « Client ». Quoi qu’il en soit, l’accusé de réception n’est pas une condition essentielle pour prouver l’exercice du droit de rétractation. À réception, par « F.lli Mari Maioliche », du formulaire de retour, les parties seront libérées de leurs obligations contractuelles respectives, à l’exception de celles concernant le retour des produits et le remboursement du prix. Conformément à l’article 67 du Code de la consommation (décret législatif 206 du 6 septembre 2005), l’intégrité substantielle des produits constitue une condition essentielle à l’exercice du droit de rétractation. Le « Client » doit, à ses frais, retourner la marchandise intacte et dans son emballage d’origine, accompagnée, le cas échéant, de la documentation et de la dotation accessoire (le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés, une fois que ceux-ci ont été ouverts). Afin de limiter l’endommagement de l’emballage d’origine, il est recommandé, dans la mesure du possible, de placer le produit dans un second emballage, qui devra reporter le numéro de retour (code d’autorisation de retour) ; il ne faut en aucun cas coller des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit.

L’expédition, jusqu’à l’attestation de réception du produit dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du « Client ». Par conséquent, F.lli Mari Maioliche décline toute responsabilité en cas d’endommagement, de vol ou de perte de marchandises dont l’expédition de retour ne serait pas couverte par une assurance.

ART. 10 - Responsabilité et cause de force majeure

« F.lli Mari Maioliche » décline toute responsabilité, vis-à-vis du « Client » ou de tiers, en cas de dommages, pertes et coûts encourus suite à une non-exécution du contrat, le « Client » ayant droit uniquement au remboursement du prix payé.

De même, « F.lli Mari Maioliche » décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou illégale, par des tiers, de cartes de crédit ou autres moyens de règlement, lors du paiement des produits. À aucun moment de la procédure d’achat « F.lli Mari Maioliche » n’a accès à votre numéro de carte de crédit, ce numéro étant transmis directement via une connexion sécurisée (protocole SSL) à l’établissement bancaire sur lequel « F.lli Mari Maioliche » s’appuie pour les transactions en ligne. Dans les cas de force majeure, la partie défaillante ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de ses obligations, à condition qu’elle ait pris toutes les mesures raisonnablement requises pour les remplir malgré la survenue de la force majeure. Par force majeure, l’on entend tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’une ou des deux parties (entre autres, à titre d’exemple : guerre, émeutes, incendies, inondations, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, grèves, ordres ou interdictions des autorités nationales et internationales) susceptibles d’entraver la bonne exécution des obligations contractées.

ART. 11 - Traitement des données à caractère personnel. Note d’information aux sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données) - Règlement UE 2016/679

Conformément audit règlement, le traitement des données sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, en vue de protéger la vie privée et les droits du souscripteur. Dans le cadre de ces dispositions, « F.lli Mari Maioliche » vous informe que :

a Les données à caractère personnel fournies par le « Client » ou acquises dans le cadre de l’activité de « F.lli Mari Maioliche » peuvent être traitées par ce dernier, et notamment :

par le biais de son système informatique, conformément à la législation susmentionnée, à des fins institutionnelles et administratives ;
pour lancer l’exécution du service convenu par contrat et des dispositifs auxiliaires éventuellement nécessaires ; dans le cadre de l’organisation, de la gestion et de l’accomplissement de ces services, « F.lli Mari Maioliche » pourra communiquer des données à des tiers, par exemple ses « partenaires commerciaux », fournisseurs des produits qui seront commercialisés ; son service « Clients », y compris s’il est géré en externalisation ; le centre logistique chargé du conditionnement des produits ; les transporteurs chargés de la livraison des produits ; et d’autres sociétés sur lesquelles « F.lli Mari Maioliche » s’appuie ou s’appuiera pour fournir ses services, par exemple des collaborateurs chargés de la saisie des données et de la rédaction des catalogues qui seront publiés en ligne ;
pour satisfaire aux obligations légales ou autres exigences exprimées par les autorités compétentes ;
pour protéger les droits de « F.lli Mari Maioliche » et de ses représentants et/ou agents devant les tribunaux ;

b le traitement que « F.lli Mari Maioliche » se propose de mettre en œuvre :

sera effectué de la manière suivante : informatisée/manuelle ;
pourra également être effectué par des personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel du « Client » en vertu de dispositions légales ou de réglementations secondaires et/ou communautaires.

c Les données seront conservées par « F.lli Mari Maioliche » pendant la durée exigée par la loi ; à moins qu’elles ne soient strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat de fourniture, les données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du « Client ».

La société « F.lli Mari Maioliche » vous informe également que la communication de vos données est indispensable, mais non obligatoire. Le refus de les communiquer ne comportera aucune conséquence, mais pourrait empêcher « F.lli Mari Maioliche » de remplir ses obligations quant à la fourniture du service demandé.

Le responsable du traitement des données est la société F.lli Mari Maioliche Srl, ayant son siège social Via dell’artigianato, 14, 06053 Deruta (PG). Le « Client » peut contacter ce siège pour exercer ses droits conformément à la loi.

1 La personne concernée a le droit d’obtenir confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible.

2 La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :

de l’origine des données à caractère personnel ;
des finalités et des modalités du traitement ;
de la logique qui sous-tend tout traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
des informations d’identification du responsable, des sous-traitants et du délégué à la protection des données (DPO) ;
des sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de DPO sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes chargées de leur traitement.

3 La personne concernée a le droit d’obtenir :

que les données à caractère personnel la concernant soient mises à jour, rectifiées ou, le cas échéant, complétées ;
que les données traitées en violation de la loi soient effacées, rendues anonymes ou bloquées, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
la certification que les opérations visées aux lettres a) et b) ont, y compris en ce qui concerne leur teneur, été portées à l’attention de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, à moins qu’une telle communication ne s’avère impossible ou n’implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé.

4 La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins d’envoi de publicités ou de documents de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.

ART. 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est réputé interprété et régi conformément au droit italien. Tout élément non expressément prévu par le présent contrat relèvera des dispositions du Code civil italien en la matière. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Pérouse.